1 - Faire remplir la demande d'accord (lien pdf à télécharger ci-dessus) par votre employeur ou les ressources humaines.
2 - Contactez l'AGEFOS pour leur demander où télécharger un dossier d'inscription (soit votre employeur à leur contact, soit vous passez par le site www.agefos-pme.com).
3 - Envoyer à l'Agefos votre dossier DIF, les documents suivants :
- le devis (nous vous l'envoyons sur demande)
- le plan de formation (pdf à télécharger ici)
- la demande d'accord remplie (lien pdf à télécharger ci-dessus)
- les documents que l'Agefos peut demander (ils vous demandent des documents prouvant votre appartenance à la société)
4 - Vous recevrez sous quelques semaines un retour de prise en charge de leur part. Vous pourrez valider votre inscription à la formation en nous envoyant un chèque du montant prévu dans le devis. Ce chèque ne sera débité que le lendemain de la formation.
Voilà, c'est tout !
Le droit individuel à la formation (DIF) : un crédit temps pour se former
20 heures de formation par an
Le DIF a pour objectif de permettre à tout salarié à son initiative de se constituer un crédit d’heures de formation de 20 heures (soit presque 3 journées avec «… les écrits restent » !) par an, cumulable sur six ans dans la limite de 120 heures. En cas de temps partiel, le crédit d’heures est calculé au prorata. S’il ne l’utilise pas, il ne peut pas demander de compensation financière à son employeur au titre des heures acquises et non utilisées.
Pour augmenter ou mettre à jour ses compétences
Une formation au choix du salarié, dans le cadre :
- d’actions de promotion permettant d’acquérir une qualification plus élevée,
- ou d’actions d’acquisition, d’entretien et de perfectionnement des connaissances,
- ou d’actions de qualification.
Un droit pour tous
Selon votre situation de travail :
- en contrat à durée indéterminée (CDI), ayant au minimum un an d’ancienneté dans l’entreprise ;
- en contrat à durée déterminée (CDD), à compter du 4e mois de travail consécutif ou non, au cours des douze derniers mois ;
- les intérimaires, en fonction du nombre d’heures effectuées ;
- les agents de la fonction publique territoriale et les agents de la fonction publique hospitalière ;
- les demandeurs d’emploi qui disposent d’un solde d’heures acquises, grâce à la portabilité du DIF.
Simple à mettre en œuvre
C’est le salarié qui prend l’initiative d’exercer le DIF en accord avec l’employeur et en fait la demande.
Les formations sont réalisées en dehors du temps de travail, sauf si un accord de branche ou d’entreprise prévoit qu’une partie se déroule pendant le temps de travail. Si la formation se déroule pendant les heures de travail, le salarié continue à percevoir son salaire. Si elle est effectuée hors du temps de travail, le salarié perçoit une allocation de formation correspondant à 50 % de son salaire net et se fait rembourser les frais de formation par l’employeur.
Les frais de formation, ainsi que l’allocation de formation, sont à la charge de l’employeur, ce dernier pouvant les imputer sur sa participation au développement de la formation continue.
Plus de détails sur le DIF.